Conditions d’utilisation de l’outil d’audit Google Ads proposé par Snow Globe sur les domaine suivants: Reflex.Digital / SnowGlobe.fr

LE PRÉSENT DOCUMENT DETAILLE LES CONDITIONS D’UTILISATION ET D’ACCÈS AUX SERVICES DISPONIBLES SUR LES DOMAINES REFLEX.DIGITAL ET SNOWGLOBE.FR PAR VOUS ET/OU VOS UTILISATEURS FINAUX, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN ABONNEMENT PAYANT OU D’UN ACCES GRATUIT AUX SERVICES.

En acceptant le présent Accord, que ce soit en accédant ou en utilisant un service ou en autorisant ou en permettant Utilisateur final d’accéder à un Service ou de l’utiliser, Vous acceptez d’être lié par le présent Accord à compter de la date de cet accès ou de cette utilisation du Service (la «Date d’entrée en vigueur»). Si Vous souscrivez au présent Accord pour le compte d’une société, d’un organisme ou d’une personne morale (ci-après une «Entité»), Vous acceptez le présent Accord pour cette Entité et Vous déclarez auprès de SNOW GLOBE EURL avoir le pouvoir de prendre un tel engagement au nom de cette entité et ses Filiales. Dans ce cas, les termes ici présents tels que «Abonné», «Vous», «Votre» ou ceux portant une majuscule se rapportent à cette Entité et à ses Filiales. Si Vous n’avez pas ce pouvoir, ou si Vous n’êtes pas d’accord avec le présent Accord, Vous ne devez utiliser ni autoriser aucune utilisation des Services.

Le présent Contrat a pour objet d’établir les termes et les conditions selon lesquelles une personne morale ou physique peuvent utiliser les Services de SNOW GLOBE EURL et les Services Professionnels tels que décrits dans un Bon de Commande, un Cahier de Charge ou tout autre document que vous aurez signé ou accepté.
En cas d’incompatibilité ou de conflit entre les modalités de l’Accord et les modalités de tout Bon de commande ou Cahier de charge, les modalités du Bon de commande ou du Cahier de charge prévaudront

Modalités et conditions

SECTION 1. ACCÈS AUX SERVICES

1.1 Service. Nous mettrons les Services et Vos Données de service à votre disposition en vertu du présent Accord, au(x) Bon(s) de commande et à la Documentation pertinente, conformément à Votre Plan de service. Nous ferons tous les efforts raisonnables sur le plan commercial pour rendre les Services disponibles 24 heures par jour, 7 jours par semaine sauf (a) pendant la Période d’indisponibilité planifiée (Nous donnerons un préavis via Notre Site ou au propriétaire du Compte) et (b) en cas de Force majeure.

1.2 Assistance. Nous Vous fournirons sans frais supplémentaires une assistance à la clientèle standard applicable pour les services que Nous Vous fournissons comme détaillé sur le site et la documentation pertinents. Nous fournirons également une assistance de mise à niveau si Vous souhaitez opter pour une option de service payante.

1.3 Services Professionnels. Sur demande de votre part, Nous pouvons fournir des Services Professionnels qui seront soumis aux termes et conditions énoncées à l’adresse : https://reflex.digital/cgu

1.4 Modifications. Vous reconnaissez à SNOW GLOBE EURL le droit de modifier les caractéristiques et les fonctionnalités des services, pendant la durée de votre utilisation. Si Vous utilisez une version payante des outils SNOW GLOBE, SNOW GLOBE Vous fournira un préavis raisonnable de toute dépréciation de toute caractéristique ou fonctionnalité essentielle.

1.5 Fonctions additionnelles. Nous vous informerons des Conditions complémentaires ou autres conditions applicables avant que vous activiez toute Fonction additionnelle. Votre activation de toute Fonction additionnelle dans le cadre de votre Compte vaudra acceptation par vous des Conditions complémentaires ou autres conditions applicables, le cas échéant.

1.6 Extension des droits aux filiales. Vous pouvez étendre Vos droits, avantages et protections prévus aux présentes à Vos Filiales et aux entrepreneurs ou prestataires de services agissant en Votre nom ou au nom de Vos Filiales, à condition que Vous restiez responsable de Votre conformité et de la leur aux termes des présentes.

SECTION 2. UTILISATION DES SERVICES

2.1 Conformité. Comme accordé entre Vous et SNOW GLOBE EURL, Vous êtes responsable du respect des dispositions du présent Contrat par les Utilisateurs finaux et de toutes les activités qui se déroulent sur Votre Compte, que SNOW GLOBE EURL pourra vérifier de temps à autre. Sans limiter ce qui précède, Vous vous assurerez que Votre utilisation des Services est conforme à toutes les lois et réglementations applicables ainsi que toutes les politiques en matière de confidentialité, conventions ou autres obligations que Vous pouvez maintenir ou conclure avec des Utilisateurs finaux.

2.2 Contenu et Conduite. Outre la conformité avec les autres termes, conditions et restrictions énoncés dans le présent Contrat, Vous acceptez la Politique de Contenu et de Conduite de l’Utilisateur de SNOW GLOBE EURL qui est par les présentes incorporée dans le présent Contrat. De plus, dans le cadre de Votre utilisation des Services, Vous vous engagez à ne pas (a) modifier, adapter ou pirater les Services ou tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Services ou aux systèmes ou réseaux connexes; (b) tenter de contourner ou de briser tout mécanisme de sécurité ou de limitation de débit sur l’un quelconque des Services ou utiliser les Services de façon à interférer ou perturber l’intégrité, la sécurité ou le rendement des Services et de ses composantes; (c) tenter de déchiffrer, décompiler, procéder à une ingénierie inverse ou tenter de déceler de quelque manière que ce soit le code source de tout Logiciel composant les Services; ou (d) dans la mesure où

2.3 Configuration système requise. Une connexion Internet à haut débit est indispensable à la bonne transmission des Services. Il est de Votre responsabilité d’obtenir et de maintenir des connexions réseau qui connectent Votre réseau aux Services, y compris, mais sans s’y limiter, le logiciel navigateur prenant en charge les protocoles utilisés par SNOW GLOBE EURL, notamment le protocole TLS (Transport Layer Security) ou les autres protocoles acceptés par SNOW GLOBE EURL, et de suivre les procédures d’accès aux services qui supportent ces protocoles.
Nous ne sommes pas responsables de la notification auprès de Vous, de Vos salariés ou de Vos Utilisateurs finaux des mises à jour, des corrections ou des améliorations apportées à un tel logiciel ou à toute compromission de données, y compris les Données de service, transmises sur des réseaux informatiques ou des installations de télécommunications (y compris, mais sans s’y limiter Internet) qui ne sont pas détenues, exploitées ou contrôlées par SNOW GLOBE EURL. Nous déclinons toute responsabilité concernant la fiabilité ou la performance des connexions décrites dans cette section.

2.4 Aux fins des Activités commerciales internes uniquement. Sauf autorisation contraire de SNOW GLOBE EURL dans le présent Contrat ou quelconque autre accord contraire exprès écrit de SNOW GLOBE EURL, Vous ne pouvez pas utiliser les Services de quelque manière que ce soit lorsque Vous agissez en tant que bureau de service ou pour fournir des services d’externalisation des processus commerciaux pour le compte de plusieurs (1) tierces parties (autres que les Affiliés) via un seul Compte. La finalité de la présente disposition n’est pas d’empêcher ou d’inhiber l’utilisation des Services visant à fournir un soutien opérationnel à plusieurs Utilisateurs finaux; toutefois, Vous vous engagez à ne pas accorder de licence, de sous-licence, à ne pas vendre, sous-traiter, louer, transférer, céder, distribuer, partager ou exploiter commercialement ou revendre les Services à une tierce partie, autre que les Agents et Utilisateurs finaux autorisés, aux fins de vos activités commerciales internes telles qu’expressément autorisées par le présent Contrat, sauf accord écrit contraire de SNOW GLOBE EURL. Sans limiter ce qui précède, Votre droit d’accès et d’utilisation de l’API est également soumis aux restrictions et politiques relatives à l’API mises en œuvre de temps à autre par SNOW GLOBE EURL telles qu’énoncées dans la Documentation ou qui vous sont autrement communiquées conformément au présent Contrat.

2.5 Pas d’accès concurrentiel. Vous ne pouvez pas accéder aux Services si Vous êtes un concurrent direct de GLOBE EURL, sauf consentement préalable, par écrit, de SNOW GLOBE EURL. Vous ne pouvez accéder aux Services à des fins de concurrence.

2.6 La fourniture et l’utilisation de certains Services sont soumises aux Conditions spécifiques au Service de SNOW GLOBE EURL.

2.7 Termes Supplémentaires Spécifiques à la Région. La prestation et l’utilisation des Services dans certaines juridictions sont soumises aux Termes Spécifiques à la Région de SNOW GLOBE EURL.

SECTION 3. DURÉE, ANNULATION ET RÉSILIATION

3.1 Période d’abonnement. Si vous souscrivez à une version payante des outils Snow Globe : à moins que votre Compte et votre abonnement à un Service ne soient résiliés conformément aux conditions du présent Contrat ou qu’un Bon de commande ne stipule autre chose (a)votre abonnement à un Service (et donc à l’ensemble des Services associés déployés) sera renouvelé pour une Période d’abonnement équivalente à la Période d’abonnement qui expire et (b)les Frais d’abonnement applicables à la Période d’abonnement subséquente correspondront à nos Frais d’abonnement standard applicables au Plan de Service et aux Services associés déployés au moment où la Période d’abonnement subséquente commencera.

3.2 Annulation. L’une ou l’autre des Parties peut choisir de résilier votre Compte et votre abonnement au Service à compter de la fin de la durée d’abonnement alors en cours par le biais d’un avis, conformément à la section 20 du présent Contrat, au moins trente (30) jours avant la date de fin de la durée d’abonnement.

3.3 Résiliation réciproque pour un motif valable. Une Partie peut résilier le présent Contrat pour un motif valable (a) par le biais de la notification d’une violation substantielle par écrit à l’autre Partie si ladite violation demeure irrésolue à l’expiration d’un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de l’avis écrit par la partie contrevenante; ou (b) si l’autre Partie fait l’objet d’une requête de mise en faillite ou de toute autre procédure notamment liée à une insolvabilité, une mise sous séquestre, une liquidation ou une cession au profit des créanciers. Toutefois, nous pouvons résilier immédiatement le présent Contrat pour un motif valable et sans préavis si vous enfreignez la Politique de Contenu et de Conduite de l’Utilisateur de SNOW GLOBE EURL.
Nous vous rembourserons les frais prépayés couvrant le reste de la Période d’abonnement à compter de la date d’effet de la résiliation si le présent Contrat est résilié de votre fait conformément à la présente Section en raison d’une violation substantielle de la part de SNOW GLOBE EURL.
Vous serez tenu de payer tous les frais impayés couvrant la durée d’abonnement restante en vertu de tous les Bons de commande applicables lorsque le présent Contrat est résilié de notre fait en raison d’une violation substantielle de votre part conformément à la présente Section. En aucun cas, la résiliation motivée ne vous exonèrera de votre obligation de payer les frais qui nous sont dus pour la période antérieure à la date d’entrée en vigueur de la résiliation.

3.4 Paiement en cas de résiliation. À l’exception d’une résiliation de votre fait conformément à la section3.3 en raison d’une violation substantielle non remédiée de notre part, si Vous résiliez Votre abonnement à un Service ou si vous annulez Votre Compte avant la fin de la durée effective de Votre abonnement, ou si Nous résilions ou annulons Votre Compte conformément à la Section 3.3, outre les autres sommes que Vous pourriez devoir à SNOW GLOBE EURL, Vous devrez immédiatement régler les Frais d’abonnement non payés relatifs à la Durée d’Abonnement restante.

3.5 Pas de remboursement. Exception faite de vos droits de résiliation en vertu de la section 3.3, aucun remboursement ou crédit pour les frais d’abonnement ou autres frais ou paiements ne vous sera accordé si Vous choisissez de résilier votre abonnement au Service ou d’annuler Votre compte avant la fin la durée de validité de votre abonnement alors en cours.

SECTION 4. FACTURATION, MODIFICATIONS ET PAIEMENTS

4.1 Paiement et facturation. Si vous utilisez une version payante des outils fournis par Snow Globe, tous les Frais d’abonnement sont dus en totalité au commencement de chaque Période d’abonnement ou, s’agissant de tout Service associé déployé, au moment où ledit Service associé déployé est acheté, souscrit ou déployé, sauf mention expresse contraire dans le présent Contrat, un Bon de commande, un Cahier des charges ou des Conditions complémentaires, ou sauf si d’autres Frais d’utilisation sont convenus. Il vous incombe de fournir des données de paiement valables et à jour, et vous convenez de mettre rapidement à jour les renseignements figurant sur votre Compte, dont les données de paiement, en cas de modification de ceux-ci (par exemple, si votre adresse de facturation ou la date d’expiration de votre carte de crédit change). Si vous ne réglez pas vos Frais d’abonnement ou tout autre montant indiqué sur un Bon de commande, dans un Cahier des charges ou dans les éventuelles Conditions complémentaires dans les cinq (5)jours ouvrables de l’avis que nous vous adresserons pour vous signaler que ledit paiement est en souffrance, ou si vous omettez de mettre à jour vos données de paiement après notre demande en ce sens, nous pourrons, en sus d’exercer les autres recours à notre disposition, suspendre ou résilier l’accès et l’usage des Services par vous, les Agents et les Utilisateurs finaux.

4.2 Mises à niveau. Si Vous choisissez de mettre à niveau Votre Plan de service, les frais d’Abonnement supplémentaires associés à cette mise à niveau seront facturés conformément à la durée restante de la Durée d’abonnement. Dans toute Durée d’abonnement ultérieure, Vos Frais d’abonnement comporteront ces Mises à niveau.

4.3 Rétrogradations. Vous ne pouvez pas rétrograder Votre Plan de pendant une Durée d’Abonnement. Si Vous souhaitez rétrograder Votre Plan de Service dans le cadre d’un Plan de Service lors d’une Durée d’Abonnement ultérieure, Vous devez transmettre à SNOW GLOBE EURL un avis écrit de trente (30) jours avant la fin de Votre Durée d’Abonnement en cours. La rétrogradation de Votre Plan de Service peut entraîner la perte de contenu, de fonctionnalités ou de capacité du Service disponible dans Votre Compte, et SNOW GLOBE EURL décline toute responsabilité pour une telle perte.

4.4 Taxes. Sauf indication contraire, Nos frais n’incluent aucune taxe. Vous êtes tenu de payer les taxes perçues dans le cadre de Votre abonnement aux Services, à l’exception de celles dues par SNOW GLOBE EURL en fonction de son revenu net. Nous Vous facturerons ces taxes si Nous pensons avoir l’obligation légale de le faire et Vous vous engagez à payer ces Taxes si Nous Vous les facturons.

4.5 Agent de Paiement. Si vous payez par carte de crédit ou par d’autres moyens de paiement, les Services fournissent une interface permettant au titulaire du Compte de modifier les informations relatives à la carte de crédit (p. ex. lors du renouvellement de la carte). Les paiements effectués par carte de crédit, carte de débit ou certains autres instruments de paiement pour le Service SNOW GLOBE EURL sont facturés et traités par l’Agent de Paiement choisi SNOW GLOBE EURL. Vous autorisez par la présente l’Agent de paiement à facturer Votre carte de crédit ou autre moyen de paiement à l’avance, sur une base périodique, conformément aux termes du Plan de service pour les Services et les Frais d’abonnement périodiques s’appliquant aux Services associés installés auxquels vous souscrivez, jusqu’à ce que Votre abonnement aux Services prenne fin, et Vous consentez en outre à payer tous les Frais d’abonnement ainsi encourus. Le cas échéant, Vous autorisez SNOW GLOBE EURL et l’Agent de paiement à débiter votre carte de crédit ou autre moyen de paiement afin d’établir ce crédit prépayé. Le titulaire du Compte recevra un reçu à la réception de chaque paiement par l’Agent de Paiement ou pourra obtenir un reçu au sein des Services pour superviser l’état de l’abonnement. Dans la mesure où l’Agent de paiement n’est pas SNOW GLOBE EURL, l’Agent de Paiement agit uniquement comme agent de facturation et de traitement pour et au nom de SNOW GLOBE EURL et ne doit pas être considéré comme fournissant le Service concerné. L’Agent de Paiement recourt à un intermédiaire tiers pour gérer le traitement par carte de crédit et cet intermédiaire n’est pas autorisé à stocker, conserver ou utiliser Vos informations de facturation, sauf pour traiter les informations de Votre carte de crédit pour le compte de l’Agent de Paiement.

SECTION 5. INFORMATION CONFIDENTIELLE

Chaque Partie protégera les Informations confidentielles de l’autre de toute utilisation, accès ou divulgation non autorisés de la même manière que chacune protège ses propres Informations confidentielles, mais avec un minimum raisonnable de diligence. Sauf autorisation contraire expresse en vertu du présent Contrat, chaque Partie peut utiliser les Informations confidentielles de l’autre uniquement pour exercer ses droits et exécuter ses obligations respectives en vertu du présent Contrat et les divulguera uniquement (a) aux employés, aux fournisseurs de services non-salariés et aux sous-traitants ayant besoin de ces Informations Confidentielles et qui sont tenus de préserver la confidentialité de ces Informations et de les utiliser de manière non abusive; (b) si nécessaire pour se conformer à une ordonnance ou à une citation à comparaître de tout organisme administratif ou tribunal compétent; ou (c) si cela est raisonnablement nécessaire pour se conformer à toute règlementation ou loi en vigueur. À l’exception de l’Accord de Non-Divulgation de sécurité de SNOW GLOBE EURL (lorsque vous l’avez signé), les dispositions de la présente Section 5 régissent tout accord de non-divulgation conclu par et entre les Parties et un tel accord de non-divulgation relatif à l’échange de renseignements confidentiels perdra toute vigueur ou tout effet après l’exécution du présent Contrat. Pour être clair, tout échange d’Informations Confidentielles préalable à l’exécution du présent Contrat continuera d’être régi par un tel accord de non-divulgation.

SECTION 6. PROPRIÉTÉ ET SÉCURITÉ DES DONNÉES DE SERVICE

6.1 Propriété des données de service. L’Abonné conserve les droits de propriété sur toutes les Données de service traitées en vertu des clauses du présent Accord.

6.2 Les Données de service ne sont pas vendues. SNOW GLOBE EURL s’engage à ne jamais vendre ou louer vos Données de service à des tiers. Nous nous abstiendrons de communiquer vos Données de service à des tiers sous réserve de ce que permet le présent Contrat et de ce qui nous est nécessaire pour fournir, garantir et améliorer les Services.

6.3 Garanties. SNOW GLOBE EURLveillera à l’existence de garanties administratives, physiques et techniques appropriées pour assurer la protection de la sécurité, de la confidentialité et de l’intégrité des données.

SECTION 7. PRATIQUES EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ

7.1 Accord relatif au traitement des données et désignation du Souscripteur comme Contrôleur de données. Dans la mesure où les Données de service constituent des Données à caractère personnel, les Parties conviennent que Vous serez considéré comme le Contrôleur de Données et que SNOW GLOBE EURL sera considérée comme chargée du traitement des données, selon l’interprétation de ces termes dans la Loi relative à la Protection des Données en vigueur.

7.2 Sous-traitants. Vous reconnaissez et convenez que SNOW GLOBE EURL peut utiliser des sous-traitants, qui peuvent avoir accès aux Données de Service, pour assurer la prestation des Services, leur sécurisation ou leur amélioration. SNOW GLOBE EURL sera responsable des actes et omissions des membres de son personnel et de ses sous-traitants dans la même mesure que SNOW GLOBE EURL serait responsable s’il exécutait directement les services de chaque membre de son personnel ou de chaque sous-traitant.

7.3 Cookies internes aux produits. Chaque fois que Vous, Vos Agents ou les Utilisateurs finaux interagissez avec nos services, la Politique de SNOW GLOBE EURL relative aux Cookies internes aux produits s’applique.

SECTION 8. SUSPENSION PROVISOIRE

Nous nous réservons le droit de restreindre les fonctionnalités ou de suspendre les Services (ou toute partie de ceux-ci), Votre Compte ou les droits d’accès et d’utilisation des Services de Vos Agents et/ou des Utilisateurs finaux et de supprimer, désactiver ou mettre en quarantaine les Données de Service ou tout autre contenu si
(a) Nous avons des motifs raisonnables de croire que Vous ou vos Utilisateurs finaux avez enfreint le présent Contrat; où
(b) Nous soupçonnons ou détectons un Logiciel Malveillant connecté à Votre Compte ou l’utilisation d’un Service par Vous ou vos Utilisateurs finaux.

Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour Vous contacter directement par courriel afin de Vous informer lorsque nous prenons l’une des mesures citées précédemment, sauf s’il existe une interdiction légale de le faire ou lorsque Nous sommes légalement tenus de prendre des mesures immédiates. Nous déclinons toute responsabilité envers Vous, les Utilisateurs finaux ou toute autre tierce partie pour toute modification, suspension ou interruption de vos droits d’accès et d’utilisation des Services. Toute activité soupçonnée d’être frauduleuse, abusive ou illégale exercée par Vous, les Agents ou les Utilisateurs finaux pourra être soumise aux autorités chargées de l’application de la loi à notre seule discrétion.

SECTION 9. ESSAIS GRATUITS ET SERVICES BÊTA

9.1 Si vous vous inscrivez à un essai gratuit de certains Services, nous mettrons les dits Services à votre disposition conformément aux conditions suivantes:
Termes relatifs à l’Essai Gratuit de REFLEX.DIGITAL
Si Vous vous inscrivez pour un essai gratuit pour l’un des Services, Nous mettrons gratuitement ces Services à Votre disposition à titre d’essai jusqu’à (a) la fin de la période d’essai gratuite à laquelle Vous vous êtes inscrit pour utiliser ce ou ces Services ; (b) la date de début de l’abonnement du Service que vous avez acheté ; ou (c) au terme de l’essai fixé à notre seule discrétion. TOUTES LES DONNÉES DE SERVICE QUE VOUS INTRODUISEZ DANS UN SERVICE, ET TOUTES LES CONFIGURATIONS OU PERSONNALISATIONS D’UN SERVICE EFFECTUÉES PAR OU POUR VOUS, PENDANT VOTRE ESSAI GRATUIT, SERONT PERDUES DE FAÇON PERMANENTE À MOINS QUE VOUS N’ACHETIEZ UN ABONNEMENT AU SERVICE COUVERT PAR L’ESSAI, N’ACHETIEZ LE SERVICE APPLICABLE, OU N’EXPORTIEZ CES DONNÉES DE SERVICE AVANT LA FIN DE LA PÉRIODE D’ESSAI.

9.2 Nous pouvons mettre gratuitement à votre disposition des Services Bêta, conformément aux termes et conditions relatifs aux Services BETA énoncés ici:

Périodiquement, Nous pouvons mettre à Votre disposition des Services BETA sans frais. Vous pouvez essayer ces Services BETA à Votre seule discrétion. Les Services BETA qui sont destinés à des fins d’évaluation et non à des fins de production ne sont pas pris en charge et peuvent être assujettis à des modalités supplémentaires qui Vous seront signifiées. Les Services BETA ne sont pas considérés comme des «Services» au titre du présent Accord. Cependant, toutes les restrictions, Nos droits réservés et Vos obligations concernant le Service et l’utilisation de tous les Services non proposés par SNOW GLOBE EURL s’appliquent également à Votre utilisation des Services BETA. Sauf indication ou communication contraire, toute période d’essai des Services BETA expire à la date à laquelle une version des Services BETA devient généralement disponible sans la désignation des Services BETA pertinente. Nous pouvons mettre fin aux Services BETA à tout moment à Notre seule discrétion et pouvons ne jamais les rendre disponibles. Nous déclinons toute responsabilité quant aux préjudices ou dommages résultant d’un Service BETA ou en rapport avec celui-ci.

SECTION 10. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 Chaque Partie conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs aux droits de propriété intellectuelle. Les droits qui Vous sont accordés, à vous ainsi qu’à vos Utilisateurs finaux, d’utiliser le ou les Services en vertu du présent Accord ne confèrent aucun droit supplémentaire aux Services ou aux Droits de propriété intellectuelle de SNOW GLOBE EURL qui y sont associés. Sous la seule réserve des droits d’accès et d’utilisation limités du ou des Services expressément indiqués, tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services et tous les matériels, Logiciels et autres composants utilisés pour fournir les Services, y compris les Droits de propriété intellectuelle, demeureront la propriété de SNOW GLOBE EURL et appartiennent exclusivement à SNOW GLOBE EURL.

10.2 SNOW GLOBE EURL disposera d’une licence entièrement payée, libre de redevances, mondiale, transférable, susceptible de sous-licence (à plusieurs niveaux), cessible, irrévocable et perpétuelle pour mettre en œuvre, utiliser, modifier, exploiter commercialement ou intégrer aux Services ou autrement utiliser toutes suggestions, demandes d’amélioration, recommandations ou autres commentaires que nous recevons de Vous, de Vos Utilisateurs finaux ou d’autres tiers agissant en Votre nom. SNOW GLOBE EURL se réserve également le droit de demander la protection de la propriété intellectuelle pour toute caractéristique, fonctionnalité ou composant qui pourrait être basé sur ou qui a été initié par des suggestions, demandes d’amélioration, recommandations ou autres commentaires que nous recevons de Vous, vos Utilisateurs finaux, ou autres tiers agissant en Votre nom.

SECTION 11. DÉCLARATIONS, GARANTIES ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ

11.1 Chaque Partie déclare et garantit à l’autre Partie (a) que le présent Accord a été dûment accepté et livré et constitue un Accord valide et exécutoire à l’égard de cette Partie conformément à ses modalités; (b) qu’aucune autorisation ou approbation d’un tiers n’est requise relativement à l’approbation, à la livraison ou à l’exécution du présent Accord par cette Partie; et (c) que l’approbation, la livraison et l’exécution du présent Accord n’enfreint pas et n’enfreindra pas les modalités de tout autre Accord auquel elle est partie ou par ailleurs liée, ni les lois et règlements applicables.

11.2 Garanties. Nous garantissons qu’au cours d’un abonnement: a) le présent contrat et la Documentation décriront avec précision les garanties administratives, physiques et techniques applicables pour la protection de la sécurité, de la confidentialité et de l’intégrité des Données de service; et (b) les Services seront substantiellement exécutés en conformité avec la Documentation appropriée. Pour toute violation d’une garantie dans cette section, Vos recours exclusifs sont ceux décrits à la section 3.3 ci-dessus.

11.3 Clauses de non-responsabilité. SAUF CAS EXPLICITEMENT PRÉVU À LA SECTION 12.2, LES SITES ET LES SERVICES, Y COMPRIS TOUS LES COMPOSANTS DU SERVEUR ET DU RÉSEAU, SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI ET NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y RESTREINDRE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE VALEUR MARCHANDE, DE TITRE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. VOUS RECONNAISSEZ QUE NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, FOURNIS EN TEMPS OPPORTUN, SÉCURISÉS, SANS ERREUR OU EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES LOGICIELS MALVEILLANTS ET QU’AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL OBTENUS PAR VOUS AUPRÈS DE NOUS OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES NE CONSTITUERONT DE GARANTIE QUI NE SOIT PAS EXPRESSÉMENT MENTIONNÉE DANS LE PRÉSENT ACCORD.

SECTION 12. INDEMNITÉ

12.1 Indemnisation de Notre part. Nous Vous indemniserons, Vous défendrons et Vous dégagerons de toute responsabilité en cas de réclamation introduite par une tierce partie contre Vous en raison de Votre utilisation d’un service autorisé en vertu des présentes, alléguant que ce service enfreint ou détourne le brevet valide, le droit d’auteur, la marque de commerce ou un secret industriel appartenant à un tiers (une «Revendication de droits de propriété intellectuelle»). Nous devrons, à Nos frais, Vous défendre contre une telle Réclamation de droits de propriété intellectuelle et payer les dommages finalement ordonnés à votre encontre à ce titre, y compris les honoraires et les dépenses raisonnables des avocats engagés par SNOW GLOBE EURL pour cette défense, à condition que (a) Vous informiez sans délai SNOW GLOBE EURL de la menace ou de la notification d’une telle Réclamation de droits de propriété intellectuelle; (b) Nous ayons le contrôle et l’autorité uniques et exclusifs du choix des avocats de la défense, et de la défense et/ou du règlement de toute Réclamation de droits de propriété intellectuelle (Nous ne réglerons toutefois aucune réclamation ni ne chercherons aucun compromis qui entraîne une responsabilité ou l’admission d’une responsabilité de Votre part sans Votre consentement écrit préalable); et (c) Vous coopériez pleinement avec SNOW GLOBE EURL dans le cadre de cette procédure. Si Votre utilisation du Service ou l’utilisation du Service par Vos Agents ou Vos Utilisateurs finaux est devenue, ou est, selon nous, susceptible de faire l’objet d’une telle Réclamation de droits de propriété intellectuelle, Nous pouvons, à Notre discrétion et à Nos frais, (i) Vous donner le droit de continuer à utiliser le ou les Services tel qu’énoncé ci-dessous; (ii) remplacer ou modifier un Service pour éviter toute contrefaçon; ou (iii) si les options (i) ou (ii) ne sont pas commercialement raisonnables ou réalisables, tel que déterminé par SNOW GLOBE EURL, résilier Votre abonnement au(x) Service(s) et Vous rembourser au prorata les Frais d’abonnement précédemment payés à SNOW GLOBE EURL pour la Durée d’abonnement correspondante non utilisée pour ce ou ces Services. Nous n’assumons aucune responsabilité ni obligation en vertu de la présente section 13.1 concernant toute Réclamation de droits de propriété intellectuelle, si cette réclamation est due en totalité ou en partie à (x) la conformité avec les conceptions, les données, les instructions ou les spécifications que Vous avez fournies; (y) la modification du ou des Services par toute personne autre que SNOW GLOBE EURL ou le personnel de SNOW GLOBE EURL; ou (z) la combinaison, l’exploitation ou l’utilisation du ou des Services avec d’autres matériels ou logiciels dans lesquels un Service ne serait pas en soi contrefaisant. Les dispositions de la présente section 13.1 énoncent l’unique, l’exclusive et l’entière responsabilité de SNOW GLOBE EURL envers Vous et constituent Votre seul recours en cas d’une Revendication de droits de propriété intellectuelle due à l’accès ou l’utilisation du Service par Vous ou Vos Utilisateurs finaux.

12.2 Indemnisation de Votre part. Vous indemniserez, défendrez et dégagerez SNOW GLOBE EURL de toute responsabilité en cas de plainte intentée par une tierce partie contre SNOW GLOBE EURL (a) consécutive à toute utilisation du service par Vous (non liée au service en soi), vos Agents ou vos Utilisateurs finaux ne respectant pas les termes du présent Contrat; ou (b) alléguant que Votre utilisation du Service ou Vos Données de Service enfreignent ou détournent le brevet valide, la marque de commerce ou un secret industriel appartenant à une tierce partie. Cette clause s’appliquera si (i) Nous vous avisons dans les plus brefs délais de la menace ou de la notification d’une telle réclamation; (ii) Vous avez le contrôle et l’autorité exclusifs pour choisir les avocats de la défense et défendre ou régler toute réclamation (cependant, Vous ne devrez pas chercher un compromis ou régler une réclamation qui entraîne la responsabilité ou l’acceptation de toute responsabilité sans notre consentement écrit préalable); et (iii) Nous coopérons pleinement avec Vous dans le cadre de cette procédure.

SECTION 13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

13.1 EN AUCUN CAS NI DANS LE CADRE D’AUCUNE THÉORIE JURIDIQUE (QU’ELLE SOIT RELATIVE AU CONTRAT, AU PRÉJUDICE, À LA NÉGLIGENCE OU AUTRE), LES PARTIES AU PRÉSENT CONTRAT OU LEURS AFFILIÉS, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICE, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES ENVERS L’AUTRE PARTIE OU UN AFFILIÉ POUR TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, DE VENTES OU D’ACTIVITÉS, PERTE DE DONNÉES, (DONNÉES PERDUES LORS DE LA TRANSMISSION PAR L’ENTREMISE DE NOS SYSTÈMES OU SUR INTERNET SANS QUE SNOW GLOBE EURL EN SOIT RESPONSABLE), INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, DÉGRADATION D’IMAGE DE MARQUE, FRAIS DE COUVERTURE OU DE REMPLACEMENT, OU TOUT AUTRE TYPE DE PERTE OU DE DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, PARTICULIER, EXEMPLAIRE, PUNITIF, OU POUR TOUTE AUTRE PERTE INDIRECTE OU TOUT DOMMAGE ENCOURUS PAR L’AUTRE PARTIE OU TOUT TIERS EN RAPPORT AVEC LE PRÉSENT CONTRAT, LES SERVICES OU LES SERVICES PROFESSIONNELS, QUE CETTE PARTIE AIT OU NON ÉTÉ AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU QU’ELLE AIT PU OU NON LES PRÉVOIR.

13.2 NONOBSTANT TOUTE MENTION CONTRAIRE DANS LE PRÉSENT CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE DE SNOW GLOBE EURL ENVERS VOUS, UN AFFILIÉ OU TOUTE TIERCE PARTIE DÉRIVANT DU PRÉSENT CONTRAT, DU SERVICE OU DES SERVICES PROFESSIONNELS NE POURRONT EN AUCUN CAS DÉPASSER LES FRAIS D’ABONNEMENT ET/OU LES FRAIS DE CONSEIL QUE VOUS AVEZ PAYÉS PENDANT LES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LE PREMIER ÉVÉNEMENT OU LA PREMIÈRE CIRCONSTANCE AYANT DONNÉ LIEU À UNE TELLE RESPONSABILITÉ. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE L’OBJECTIF PREMIER DE LA PRÉSENTE SECTION14.2 EST DE RÉPARTIR LES RISQUES EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT ENTRE LES PARTIES ET DE LIMITER LA RESPONSABILITÉ POTENTIELLE EN TENANT COMPTE DES FRAIS D’ABONNEMENT ET DES HONORAIRES DE CONSEIL, QUI AURAIENT ÉTÉ SUBSTANTIELLEMENT PLUS ÉLEVÉS SI NOUS DEVIONS ASSUMER UNE RESPONSABILITÉ AUTRE QUE CELLE DÉFINIE ICI. NOUS NOUS SOMMES FONDÉS SUR CES LIMITATIONS POUR DÉTERMINER S’IL FALLAIT VOUS FOURNIR LE DROIT D’ACCÈS ET D’UTILISATION DES SERVICES ET/OU DES SERVICES PROFESSIONNELS PRÉVUS DANS LE PRÉSENT CONTRAT. LES LIMITATIONS PRÉVUES DANS LA SECTION 14.2 NE S’APPLIQUENT PAS AUX RÉCLAMATIONS OU DOMMAGES-INTÉRÊTS RÉSULTANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION DE SNOW GLOBE EURL EN MATIÈRE DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE PRÉCISÉES DANS LA SECTION 13.1 DU PRÉSENT CONTRAT.

13.3 LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PRÉVUE AUX PRÉSENTES S’APPLIQUERA DE MANIÈRE GLOBALE À TOUTES LES RÉCLAMATIONS DE L’ABONNÉ ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET NE SERA PAS CUMULATIVE.

13.4 Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects ou pour les blessures corporelles ou la mort, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas Vous concerner. DANS CES JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DU GROUPE SNOW GLOBE EURL SERA LIMITÉE DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI.

13.5 Toute réclamation ou demande en dommages que Vous puissiez avoir contre SNOW GLOBE EURL ne sera applicable qu’à l’égard de SNOW GLOBE EURL et non envers une autre entité ou ses dirigeants, administrateurs, représentants ou agents de SNOW GLOBE EURL ou de toute autre entité.

SECTION 14. FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS

Vous acceptez que SNOW GLOBE EURL et les fournisseurs de services tiers utilisés par SNOW GLOBE EURLpour Vous fournir les Services ont le droit d’accéder à Votre Compte et d’utiliser, de reproduire, de distribuer, et d’afficher les Données à caractère personnel de Vos utilisateurs dans la mesure nécessaire à la prestation de Services sécurisés ou améliorés. Tous les prestataires de services tiers utilisés par SNOW GLOBE EURLauront uniquement accès à votre compte dans une mesure raisonnablement nécessaire pour fournir les services et seront soumis (a) à des obligations de confidentialité qui sont commercialement raisonnables et conformes aux normes décrites à la section 5; et (b) au consentement de cette tierce partie prestataire de services à se conformer aux restrictions de transfert de données s’appliquant aux données à caractère personnel telles que décrites à la section 7.

SECTION 15. AFFECTATION, INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD ET AMENDEMENT

15.1 Affectation. Vous ne pouvez, directement ni indirectement, en application de la loi ou autrement, céder en partie ou en totalité le présent Contrat ou vos droits en vertu du présent Contrat, ni déléguer l’exercice de vos obligations en vertu du présent Contrat, sans notre consentement écrit préalable, lequel ne sera pas refusé de façon déraisonnable. Nous pouvons céder le présent Contrat à un membre du Groupe SNOW GLOBE EURL ou le céder dans le cadre d’une fusion, d’un changement de contrôle de SNOW GLOBE EURL ou du Groupe SNOW GLOBE EURL ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de Nos actifs, à condition que notre successeur accepte de remplir ses obligations en vertu du présent Contrat. Si SNOW GLOBE EURL le requiert, Vous devez signer Notre formulaire afin de donner effet à l’affectation de SNOW GLOBE EURL. Sous réserve des restrictions susmentionnées, le présent Contrat sera pleinement contraignant, au bénéfice des Parties et de leurs successeurs et ayants droit respectifs et sera par eux exécutoire.

15.2 Intégralité de l’Accord. Le présent Accord constitue l’intégralité de l’Accord et remplace tous les Accords antérieurs entre Vous et SNOW GLOBE EURL concernant l’objet ici traité. Le présent Accord s’applique en lieu et place des conditions générales figurant sur un Bon de commande ou toute autre documentation de commande que Vous ou quelque entité que Vous représentiez (toutes lesdites conditions générales étant nulles et non avenues) et, sauf dans les cas expressément indiqués, aucun autre accord, aucune autre représentation, garantie ou engagement ne peut être invoqué par l’une ou l’autre Partie en ce qui concerne l’objet des présentes. Aucune promesse orale, condition, déclaration, de interprétation ni aucun accord de quelque sorte que ce soient ne sont établis entre les Parties, sauf stipulation expresse contraire dans le présent document. Les titres utilisés dans les présentes ne le sont qu’à des fins de commodité et n’ont aucune incidence sur l’interprétation des modalités du présent Accord.

15.3 Amendement. Nous pouvons périodiquement amender le présent contrat; auquel cas, le nouveau contrat remplacera les versions antérieures. Nous Vous informerons au moins dix (10)jours avant la date d’entrée en vigueur d’un tel amendement et Votre utilisation des Services après la date d’entrée en vigueur de cet amendement pourra être invoquée par SNOW GLOBE EURL comme Votre consentement à un tel amendement. Notre omission de faire valoir à tout moment une disposition du présent Accord ne constitue pas une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition du présent Accord.

SECTION 16. DIVISIBILITÉ

Si une disposition du présent Accord est jugée inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition doit être modifiée par le tribunal et interprétée de manière à appliquer au mieux la disposition d’origine dans la limite maximale autorisée par la loi et les autres dispositions du présent Accord resteront en vigueur.

SECTION 17. RELATIONS ENTRE LES PARTIES

Les Parties sont des parties contractantes indépendantes. Le présent contrat ne constitue pas une relation de partenariat, de franchise, d’entreprise commune, d’agence, fiduciaire ni d’emploi entre les Parties.

SECTION 18. LOI APPLICABLE

Le présent Accord est régi par les la loi Française indépendamment des principes de conflit de lois. Tout litige en vertu du présent Accord sera résolu par un tribunal de droit commun situé en France. Par la présente, vous acceptez expressément de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive de cette juridiction aux fins du règlement de tout différent portant sur l’utilisation des Services par Vous ou Vos Utilisateurs finaux.

SECTION 19. CONDUITE ÉTHIQUE ET CONFORMITÉ

Aucune Partie n’a reçu de pots-de-vin, de compensations indues, de paiements, de cadeaux ou d’objets de valeur de manière illégale ou inappropriée de la part d’un employé ou d’un Agent, et rien de tel ne lui a été proposé en lien avec le présent Contrat. Les invitations et les cadeaux raisonnables offerts dans le cadre normal des affaires ne violent pas la restriction qui précède. 

SECTION 20. DÉFINITIONS

Lorsqu’ils sont utilisés dans le présent Accord avec la première lettre en majuscule, et outre les termes définis ailleurs dans cet Accord, les termes suivants ont les significations suivantes:

«Compte» désigne tout compte ou instance créé par ou pour le compte du Souscripteur ou de ses Affiliés dans le cadre des Services.

«Fonctionnalités supplémentaires» désigne les options et fonctionnalités supplémentaires, (y compris celles créées par les applications commerciales de SNOW GLOBE EURL, les programmes d’accès anticipé ou les services Beta) disponibles ou activées à travers le service, mais ne faisant pas partie du service. Les fonctionnalités supplémentaires comprennent également les services d’une tierce partie qui sont achetés et/ou souscrits via un formulaire de commande et qui sont identifiés comme étant revendus par SNOW GLOBE EURL et régis par l’accord alternatif de cette tierce partie. Les fonctionnalités supplémentaires sont achetées ou activées séparément et distinctement de Votre Plan de Service et des Services associés installés.

«Affilié» désigne, pour ce qui concerne une Partie, toute entité qui contrôle directement ou indirectement, qui est contrôlée par, ou qui est soumise à un contrôle conjoint avec cette Partie, tandis que le terme «contrôle» (y compris au sens corrélatif, les termes «contrôlé par» et «sous le contrôle conjoint») signifie posséder, directement ou indirectement, le pouvoir de diriger ou faire diriger la gestion et les politiques de ladite entité, que ce soit au moyen de la propriété de titres avec droit de vote, par le biais du contrat ou autrement.

«Utilisateur Final» désigne une personne (y compris de Vos Affiliés) autorisée à utiliser le(s) Service(s) par le biais de Votre Compte, en tant qu’utilisateur ou administrateur, chacun étant identifié grâce à un identifiant de connexion individuel.

«Informations de Contact de l’Agent» désigne les Données Personnelles relatives à Vos Utilisateurs finaux, telles que leurs noms et leurs adresses de courriel, que SNOW GLOBE EURL stocke séparément des Services afin de, entre autres, communiquer avec Vos Agents et fournir une assistance à la clientèle. Les Informations de Contact des Agents ne sont pas considérées comme des Données de Service.

«Informations de connexion de l’Agent» désigne un nom d’utilisateur unique et un mot de passe associé fournis à une personne identifiable pour lui permettre d’accéder aux services.

«Contrat» désigne le Contrat-cadre d’abonnement ainsi que tous les Termes supplémentaires, les Bons de Commande et autres documents tels que les cahiers de charge («CDC»), les accords de partenariat, l’addendum à la CCPA et l’ATD (s’il y a lieu) ainsi que la Politique de Confidentialité de SNOW GLOBE EURL disponible sur la page des Accords et Modalités du site Web de SNOW GLOBE EURL.

«API» désigne les interfaces de programmation d’application développées, rendues disponibles et activées par SNOW GLOBE EURL qui permettent aux Souscripteurs d’accéder à certaines fonctionnalités fournies par les Services, y compris, mais sans s’y limiter, l’API REST qui permet l’interaction avec les Services automatiquement via des requêtes HTTP et l’API de développement d’applications qui permet l’intégration des Services avec d’autres applications Internet.

«Loi applicable en matière de Protection des données» désigne la (les) loi(s) suivante(s) relatives à la Protection des données: (a) le règlement de l’UE 2016/679 intitulé «Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/EC (Règlement général sur la protection des données ou RGPD)» et toute loi nationale applicable adoptée en vertu de celui-ci.

«Services associés» désigne les produits, les services, les caractéristiques et les fonctionnalités conçus pour être utilisés conjointement avec les Services non compris dans le Plan de Service auquel Vous souscrivez. En vue d’éviter toute ambiguïté, les Fonctionnalités supplémentaires qui sont expressément déclarées être régies par des Termes supplémentaires distincts ne seront pas considérées comme un Service associé. Un «Service associé déployé» est un service associé auquel Vous avez souscrit ou que Vous avez acheté ou déployé.

«Services bêta» désigne un produit, un service ou une fonctionnalité fournie par SNOW GLOBE EURL qui peut être mis à Votre disposition pour un essai sans frais supplémentaires et qui est clairement désigné comme bêta, pilote, à diffusion limitée, hors production, d’accès anticipé, d’évaluation ou par une description similaire.

«Informations commerciales confidentielles» désigne toutes les Informations confidentielles qui ne sont pas des Données de service, y compris, sans limitation, les Données personnelles et les Informations de compte de vos Agents, que SNOW GLOBE EURL peut stocker dans ses systèmes séparément du Service conformément à Nos politiques et procédures de sécurité.

«Information confidentielle» désigne toute information divulguée par une Partie à l’autre Partie qui est sous une forme tangible et désignée comme confidentielle. Il s’agit aussi de toute information de quelque forme que ce soit qu’une personne raisonnable jugerait confidentielle en raison de sa nature et des circonstances de sa divulgation, y compris, mais sans s’y limiter, les termes du présent Contrat, les Données du Service, les Données personnelles et et les Informations commerciales confidentielles. Nonobstant ce qui précède, les Informations confidentielles n’incluront pas les informations (a) dont la Partie réceptrice avait déjà connaissance au moment de la divulgation par la Partie divulgatrice; (b) qui ont été ou sont obtenues par la Partie réceptrice par le biais d’un tiers qui, à la connaissance de la Partie réceptrice, n’est pas soumis à une obligation de confidentialité à l’égard de cette information; (c) qui est ou devient généralement accessible au public autrement que par la violation du présent Contrat ou d’un autre accord valide entre les Parties; ou (d) qui a été ou est développée indépendamment par la Partie réceptrice sans utiliser les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice.

«Documentation» désigne toute documentation écrite ou électronique, images, vidéos, textes ou sons spécifiant les fonctionnalités ou les limitations des services ou décrivant les Plans de service, selon le cas, fournis ou mis à Votre disposition par SNOW GLOBE EURL

«Services d’entreprise» désigne tout service non désigné sur la Liste des Services d’Innovation de SNOW GLOBE EURL disponible sur la page des Accords et Modalités du Site Web de SNOW GLOBE EURL.

«Cas de force majeure» désigne toute circonstance hors de notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, un acte gouvernemental, une inondation, un incendie, un tremblement de terre, un acte terroriste, des troubles à l’ordre public, une grève ou tout autre problème professionnel (autre qu’un problème impliquant Nos employés), une défaillance ou un retard du fournisseur de services Internet, des services non proposés par SNOW GLOBE EURL ou des actes commis par des tiers, comprenant sans s’y limiter, les attaques par déni de service.

«Services d’innovation» désigne tout Service ou fonctionnalité décrit sur la Liste des Services d’Innovation de SNOW GLOBE EURL disponible sur la page des Accords et Modalités du Site Web de SNOW GLOBE EURL.

«Droits de propriété intellectuelle» désigne tous les brevets, inventions, droits d’auteur, marques de commerce, noms de domaine, secrets commerciaux, savoir-faire et tout autre droit de propriété intellectuelle et/ou de propriété.

«Notification légale» désigne tout avis notifié par le Souscripteur à SNOW GLOBE EURL conformément aux Sections 3.3 et 13.1 du présent Contrat.

«Logiciel malveillant» désigne tout virus, logiciel malveillant, cheval de Troie, bombe à retardement ou tout autre logiciel nuisible similaire.

«Services non proposés par SNOW GLOBE EURL» désigne des produits, des applications, des services, des logiciels, des réseaux, des systèmes, des répertoires, de sites Web, des bases de données et des informations de tierces parties auxquels renvoie un Service ou auxquels Vous pouvez vous connecter ou que Vous pouvez activer conjointement avec un Service, incluant sans s’y limiter les services non proposés par SNOW GLOBE EURL que vous pouvez intégrer directement dans Votre Compte ou qui peuvent être intégrés sur Vos instructions.

«Bon de commande» désigne le ou les bons de commande de services que Nous avons générés ou le document ou processus de commande en ligne que Vous avez rempli, signé ou approuvé dans le cadre de Votre Abonnement à un Service. Il peut contenir, entre autres, des renseignements sur le nombre d’Agents autorisés à utiliser un Service dans le cadre de Votre Abonnement et le Plan de service applicable à Votre Abonnement.

«Agent de Paiement» désigne SNOW GLOBE EURL Inc. ou un agent de paiement désigné par SNOW GLOBE EURL. Par exemple, si vous choisissez de payer un service avec une carte de crédit ou d’autres moyens de paiement, dans une devise autre que le dollaraméricain, SNOW GLOBE EURL peut désigner STRIPE (https://stripe.com/), en tant qu’agent de paiement.

«Données à caractère personnel» désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (‘personne concernée’); une personne physique identifiable étant une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment au moyen d’un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou une ou plusieurs caractéristiques spécifiques à son identité physique, physiologique, mentale, économique, culturelle ou sociale.

«Personnel» désigne les salariés ou les prestataires de services non salariés ainsi que les sous-traitants du Groupe SNOW GLOBE EURL engagés par SNOW GLOBE EURLdans le cadre de la prestation des services aux termes des présentes.

«Temps d’arrêt planifié» désigne le temps d’arrêt planifié pour les mises à niveau et la maintenance des Services prévu avant ces mises à niveau et cette maintenance.

«Politique de confidentialité» désigne la politique de confidentialité de SNOW GLOBE EURL, disponible sur à l’adresse:https://www.SNOW GLOBE EURL.com/company/agreements-and-terms/privacy-policy/.

«Traitement/à traiter/traité» désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des Données personnelles ou des ensembles de Données personnelles, que ce soit ou non à l’aide de procédés automatisés, telle que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, la restriction, la suppression ou la destruction.

«Services professionnels» désigne les services de conseil et les services professionnels (y compris tous les services de formation, de réussite et de mise en œuvre) fournis par le personnel de SNOW GLOBE EURL et inscrits sur le Bon de commande ou sur tout autre document écrit, par exemple le Cahier des charges. Les Services professionnelles peuvent également être dénommées Services de conseil dans la Documentation ou les Cahiers des charges.

“Service(s)” désigne les produits et services que Vous commandez en ligne à travers un lien ou un Bon de commande faisant référence au présent Contrat, que ce soit à titre d’essai ou après paiement, et qu’il s’agisse de Services aux entreprises ou de Services d’innovation, et que nous avons mis en ligne sous forme de lien de connexion propre au Souscripteur ainsi que d’autres pages Internet, y compris individuellement et collectivement, le Logiciel, les mises à jour, l’API, la Documentation et tous les Services associés déployés applicables qui sont fournis en vertu du présent Contrat. Les «Services» excluent (a) les Services non proposés par SNOW GLOBE EURL selon la définition de ce terme dans le présent Contrat et (b) toutes les fonctionnalités supplémentaires ou Services associés qui ne sont pas prévus par le présent Contrat ou ne font pas partie de Votre Plan de Service. De temps à autre, le nom et la description des Services ou de tout Service individuel peuvent être modifiés. Dans la mesure où le Souscripteur reçoit l’accès à ce Service comme indiqué dans un Bon de commande antérieur ou lors d’une autre acceptation préalable du présent Contrat, le présent Contrat est réputé s’appliquer à ce Service tel qu’il a été nouvellement nommé ou décrit.
Données de servicedésigne les données électroniques, les textes, les messages, les communications ou tout autre matériel que vous avez soumis et stocké dans un Service, personnellement ou à vos Utilisateurs Finaux, dans le cadre de votre utilisation de ce Service.

«Violation des Données de service» désigne un accès non autorisé ou une divulgation inappropriée ayant effectivement affecté vos Données de service.

«Plan(s) de service» désigne le ou les plans de service regroupés ainsi que les fonctionnalités et les services associés (tels que précisés sur le Site et dans la Documentation applicable au Service) pour les Services.

«Site» désigne un site Web exploité par le Groupe SNOW GLOBE EURL, y compris www.SnowGlobe.fr , Reflex.Digital , ainsi que tous les autres sites Web que SNOW GLOBE EURL exploite (mais n’inclut pas les Services).

«Logiciel» désigne le logiciel fourni par SNOW GLOBE EURL (soit par téléchargement soit par Internet) qui permet aux Utilisateurs finaux d’utiliser toute fonctionnalité associée au Service applicable.

«Sous-traitant» désigne toute tierce partie chargée du traitement des données engagée par SNOW GLOBE EURL, y compris les entités du Groupe SNOW GLOBE EURL, qui reçoit des Données de service de SNOW GLOBE EURL à des fins de Traitement pour le compte du Souscripteur conformément aux instructions du Souscripteur (telles que communiquées par SNOW GLOBE EURL) et en conformité avec les termes de son contrat écrit de sous-traitance.

«Frais d’abonnement» désigne tous les frais associés à Votre accès à un Compte et à son utilisation.

«Durée d’abonnement» désigne la période au cours de laquelle Vous avez accepté de souscrire au service.

«Termes supplémentaires» désigne les termes et les conditions supplémentaires qui (a) sont ajoutées ou intégrées à un Bon de commande par le biais d’un lien hypertexte ou toute autre référence (par exemple lorsqu’un Service associé installé est acheté); (b) sont applicables aux Services professionnels lorsque Vous les achetez; et (d) aux Fonctionnalités Supplémentaires que Vous activez; ainsi que (d) les Termes Spécifiques au Service de SNOW GLOBE EURL; et (e) les Termes Spécifiques à la Région de SNOW GLOBE EURL.

«Taxes» désigne les taxes, impôts, droits ou prélèvements gouvernementaux similaires, y compris les taxes sur la valeur ajoutée, les taxes de vente, les taxes d’utilisation ou les retenues à la source imposables par toute juridiction locale, d’État, provinciale ou étrangère.

«Frais d’utilisation» désigne les Frais d’abonnement supplémentaires encourus par le Souscripteur en raison de l’utilisation de certaines caractéristiques et fonctionnalités que le Souscripteur active dans le cadre du Service.

«Nous» «Nos»ou«Notre» désigne SNOW GLOBE EURL comme défini ci-dessous.

«SNOW GLOBE » désigne SNOW GLOBE EURL, société enregistrée au RCS de Paris France sous le numéro 491 618 294

«Politique relative aux cookies internes de SNOW GLOBE EURL» désigne la politique figurant sur https://www.snowglobe.fr/politique-de-confidentialite

«Marques de SNOW GLOBE EURL» désigne toutes les marques de commerce, les marques de service, les noms de service ou les noms commerciaux, les logos ou autres désignations de SNOW GLOBE EURL, du Groupe SNOW GLOBE EURL ou de ses Affiliés, qu’ils soient ou non enregistrés.